Conditions générales de vente

Article 1 : objet et destination des présentes CGV

Ces conditions générales de ventes ont pour objet de donner un cadre à la relation commerciale entre l’épi du fermier et le client.

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation de ces prestations.

Elles sont disponibles de manière facilement accessible et visible sur le site internet et sont reconnues comme acceptées par tout utilisateur qui passe une commande par l’intermédiaire du site www.lepidufermier.com

L’ensemble des transactions enregistrées sur le site servent à justifier lesengagements réciproques.

Le site internet s’adresse aux personnes qui souhaitent être livrées en fruits etlégumes biologiques de saison et nombreux autres produits, dans la zonegéographique définie plus haut dans ces CGV.

Ces CGV pourront être modifiées si besoin, étant entendu que les modifications de ces Conditions Générales seront opposables aux utilisateurs du site à compter deleur mise en ligne et ne pourront s’appliquer aux transactions concluesantérieurement.

La validation de la commande de services par l’utilisateur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Article 2 : les modalités d’achat

Commander en ligne :

• La création d’un compte client est gratuit et obligatoire pour utiliser les services du Site de L’épi du fermier.
• Cette création sera proposée à la première commande et nécessitera entre autres la confirmation d’un lieu de livraison dont le code postal correspondra à la zone définie par L’épi du fermier pour les livraisons des commandes. L’utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires, à défaut l’inscription ne pourra être complétée.
• L’Utilisateur, lors de la création de son compte peut choisir entre différentes solutions de livraisons, sur son lieu de travail (regroupement de commandes) ou à son domicile.
• Sans abonnement, l’internaute a jusqu’à 13h00 pour passer sa commande pour une livraison le jour-même. Autrement, la livraison aura lieu le lendemain.
• Les utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour les informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte avant de réaliser une nouvelle commande.
• Tout utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’utilisateur enregistré contrevenant. Chaque utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. L’épi du fermier ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un utilisateur. Si un utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter L’épi du fermier dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.
• Une fois les critères du compte utilisateur définis, il sera possible de procéder aux commandes de paniers complets (fruits, légumes ou mixtes) ou de produits à la carte.
• L’épi du fermier est susceptible de modifier chaque semaine, voire en temps réel, la composition et le choix de ses produits en fonction des arrivages des productions locales et de la saisonnalité de chaque produit.
• De même la gamme proposée pourra être étendue à de nouveaux produits disponibles en fonction des producteurs locaux et des grossistes référencés auprès de L’épi du fermier.
• La validité de la commande est soumise à la disponibilité effective du produit au moment de la commande. Tout produit non disponible sera remboursé.

Valider sa commande :

• À tout moment l’utilisateur dispose de l’information du contenu de son panier et du total de l’encours de sa commande.
• Lorsqu’il valide son panier, un récapitulatif de sa commande s’affiche, qu’il peut compléter ou confirmer.
• Un affichage des frais de livraison soit 5€ sera proposé si la commande est inférieure à 50 € TTC. Au-delà, les frais de livraison sont gratuits.
• Pour valider sa commande, l’utilisateur règle sa commande en ligne par carte bancaire.
• Les livreurs ne peuvent en aucun cas accepter de règlement en espèces sans un accord explicite préalable.
• Une date de livraison sera demandée à l’utilisateur ; certains jours de livraison pourront être définis comme indisponible ainsi que certaines plages horaires de la journée. Les livraisons sont faites du lundi au samedi de 14h à 20h avec un créneau horaire minimum de 2h. Elles restent soumises à la disponibilité d’un créneau horaire. Des horaires de livraison spécifiques pourront être définis pour certains secteurs ou magasins.
• Il est rappelé ici qu’une confirmation de commande déclenche l’enregistrement et la préparation de la commande, l’utilisateur reconnaissant avoir lu la dernière mise à jour des présentes, et accepter pleinement l’ensemble des conditions des présentes, sans restriction ni réserve.
• L’utilisateur devra renseigner une adresse de livraison ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et L’épi du fermier. La finalisation de la commande implique l’acceptation des prix des produits vendus, ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le site.

Modification de la commande :

• L’Utilisateur une fois la commande validée, n’a pas la possibilité de modifier celle-ci.
• En cas d’erreur il pourra joindre le service client dont le numéro de téléphone est affiché sur le Site ou contacter par mail le service concerné pour modifier sa commande. La modification de cette dernière est soumise à l’acceptation par les équipes de L’épi du fermier.
• L’Utilisateur devra veiller à l’exactitude de ses coordonnées. En cas d’erreur, il ne pourra engager la responsabilité de L’épi du fermier.

Article 3 : Tarification et facturation

Politique de prix :

• Les prix que l’Utilisateur réglera pour chaque produit et vrac ou offre panier sont ceux affichés sur le Site, avec toutefois des conditions particulières liées aux divers « codes promo » aux actions « paniers ambassadeurs » et autres opérations de promotion, cartes de fidélité et parrainage.
• En aucun cas, un utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.
• L’ensemble des prix pour les particuliers sont affichés en euro, toutes taxes comprises et incluant la TVA.
• Toute commande traitée entrainera la création d’un bon de confirmation dont la copie sera transmise à l’utilisateur via un mail de confirmation de commande mentionnant les points suivants :
• Montant de la TVA, Montant TTC, Horaires de livraison, Nom du Client, Numéro de commande, Coût de la livraison. La passation d’une commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre L’épi du fermier et le client.
• En matière de commercialisation de produits frais, les produits sont proposés au poids ou à la pièce de manière très précise sur le Site.
• L’épi du fermier rappelle que pour certaines gammes de produits, le prix de la pièce ou du lot est mis en corrélation avec un poids pour un kilo.
• Il peut toutefois s’avérer que lors de la réception d’une commande, certaines pièces s’avèrent inférieures ou supérieures en poids ou en quantité, aux mentions indiquées lors de la commande. L’utilisateur s’engage à accepter une variation de 5% par rapport au poids commandé.
• L’épi du fermier prévoit en conséquence un système de régularisation à posteriori sur des écarts significatifs.

Article 4 : Programme de fidélité

Une opération de fidélité programmée sous la forme de carte de fidélité permanente, physique et pas limitée dans le temps est réservée aux clients particuliers ayant fait la demande. Des points sont cumulés sur leur carte physique de fidélité pour chaque achat à partir de la 1ère commande passée en ligne. La production de tampons sera effectuée par le transporteur lors de sa livraison. 10€ TTC d’achat est égal à un tampon. Une carte pleine, soit 10 tampons, déclenchera un cadeau d’une valeur entre 4€ et 5€. Aucun remboursement ou contrepartie ne pourra être demandée en échange de cette récompense.

Article 5 : Conditions de paiement

Toutes les ventes effectuées sur le Site répondent à des règles strictes en matière de règlement.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par L’épi du fermier.

Toutes nos livraisons sont payables en ligne directement sur le serveur sécurisé de notre plateforme de paiement « Stripe ».

Nous n’acceptons pas les règlements en espèces.

Nous nous réservons de suspendre des livraisons lorsque notre client n’est pas à jour de ses règlements sans accord de notre part.

Article 6 : Modalités de livraison et délai

Les conditions de livraisons sont précisées lors de la commande, en fonction des demandes proposées par le client et en tenant compte d’une organisation de celles-ci qui permette d’approcher au plus juste des créneaux horaires souhaités.

Les aléas de la circulation peuvent nous amener à faire varier cette organisation et nous informons systématiquement nos clients par téléphone des retards éventuels indépendant de notre volonté.

Tel que mentionné auparavant dans les présentes, L’épi du fermier ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.

Article 7 : délai de rétractation

Afin de satisfaire aux prescriptions de l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation afférente au délai de rétractation, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée, compte tenu de la nature des produits consommés.

De même l’article L121-21-8-4° du code de la consommation prévoit que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (…/…) »

Aucun droit de rétractation ne pourra donc être invoqué dès lors que la commande validée a été mise en préparation.

Article 8 : collecte et traitement des données

Les informations relatives à la collecte et le traitement des données personnelles sont disponibles sur la page “politique de confidentialité”.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations personnelles le concernant.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Le contenu du Site est la propriété de L’épi du fermier et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

L’utilisateur s’interdit donc toute reproduction ou exploitation ou reprise des dessins, photos et images du Site, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 10 : Litiges

Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes, nonobstant, pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 11 : Acceptation du client

Le fait de commander sur notre Site vaut acceptation sans réserve de manière pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation, ce qui est expressément reconnu par l’utilisateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à L’épi du fermier.

Le consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du code de la consommation, et notamment :

• Les caractéristiques essentielles du produit.
• Le prix des produits.
• La date ou le délai auquel L’épi du fermier s’engage à fournir le service.
• Les informations relatives à l’identité de L’épi du fermier (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques).
• Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre.
• La possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
• Les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice)..

Article 12 : Responsabilité

L’épi du fermier ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du site internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, L’épi du fermier se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Article 13 : Réclamation

Pour toutes les commandes réalisées sur le présent site, le client dispose d’un droit de réclamation de 4 jours à compter de la livraison du produit. Il lui appartient de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les produits sont réputés conformes à la commande.

Pour exercer ce droit de réclamation, le client doit faire parvenir à L’épi du fermier, à l’adresse suivante : contact@lepidufermier.com une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le livreur, photographies…).

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.

L’épi du fermier réparera, remplacera ou remboursera le produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le produit ou de sa disponibilité en stock.

Article 14 : Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM-MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire – 42100 SAINT ETIENNE.

Article 15 – Nous contacter

Site hébergé chez : OVH – 140, quai du Sartel – 59100 Roubaix – France

Responsable de la publication : Romain ROUSSEAU

Responsable suivi des produits : Romain ROUSSEAU