Le site lepidufermier.com a pour objet la vente en ligne de alimentaire, issus principalement de producteurs locaux en agriculture biologique.
Les livraisons proposées sur le site sont faites sous la forme de paniers préparés ou de produits en vrac.
La zone de livraison couverte est définie par magasin sur l’espace information livraison du magasin.
Lors de la connexion sur le site et pour permettre de s’assurer de la véracité des informations transmises, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone pourront faire l’objet d’une vérification.
Aucune commande en dehors des zones de livraisons prévues ne pourra être acceptées.
Les principaux termes utilisés
Prestataire de service : La société ROUAL
Utilisateur : L’ensemble des clients qui utilisent les services proposés sur le site Internet.
Ces conditions générales de ventes ont pour objet de donner un cadre à la relation commerciale entre l’épi du fermier et le client.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de commercialisation de ces prestations.
Elles sont disponibles de manière facilement accessible et visible sur le site internet et sont reconnues comme acceptées par tout utilisateur qui passe une commande par l’intermédiaire du site www.lepidufermier.com
L’ensemble des transactions enregistrées sur le site servent à justifier lesengagements réciproques.
Le site internet s’adresse aux personnes qui souhaitent être livrées en fruits etlégumes biologiques de saison et nombreux autres produits, dans la zonegéographique définie plus haut dans ces CGV.
Ces CGV pourront être modifiées si besoin, étant entendu que les modifications de ces Conditions Générales seront opposables aux utilisateurs du site à compter deleur mise en ligne et ne pourront s’appliquer aux transactions concluesantérieurement.
La validation de la commande de services par l’utilisateur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Commander en ligne :
Valider sa commande :
Modification de la commande :
Politique de prix :
Une opération de fidélité programmée sous la forme de carte de fidélité permanente, physique et pas limitée dans le temps est réservée aux clients particuliers ayant fait la demande. Des points sont cumulés sur leur carte physique de fidélité pour chaque achat à partir de la 1ère commande passée en ligne. La production de tampons sera effectuée par le transporteur lors de sa livraison. 10€ TTC d’achat est égal à un tampon. Une carte pleine, soit 10 tampons, déclenchera un cadeau d’une valeur entre 4€ et 5€. Aucun remboursement ou contrepartie ne pourra être demandée en échange de cette récompense.
Toutes les ventes effectuées sur le Site répondent à des règles strictes en matière de règlement.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par L’épi du fermier.
Toutes nos livraisons sont payables en ligne directement sur le serveur sécurisé de notre plateforme de paiement « Stripe ».
Nous n’acceptons pas les règlements en espèces.
Nous nous réservons de suspendre des livraisons lorsque notre client n’est pas à jour de ses règlements sans accord de notre part.
Les conditions de livraisons sont précisées lors de la commande, en fonction des demandes proposées par le client et en tenant compte d’une organisation de celles-ci qui permette d’approcher au plus juste des créneaux horaires souhaités.
Les aléas de la circulation peuvent nous amener à faire varier cette organisation et nous informons systématiquement nos clients par téléphone des retards éventuels indépendant de notre volonté.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, L’épi du fermier ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont la faute ne peut lui être imputable.
Afin de satisfaire aux prescriptions de l’article L.121-20-4 du Code de la Consommation afférente au délai de rétractation, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée, compte tenu de la nature des produits consommés.
De même l’article L121-21-8-4° du code de la consommation prévoit que « Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (…/…) »
Aucun droit de rétractation ne pourra donc être invoqué dès lors que la commande validée a été mise en préparation.
Les informations relatives à la collecte et le traitement des données personnelles sont disponibles sur la page “politique de confidentialité”.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l’utilisateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
L’Utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations personnelles le concernant.
Le contenu du Site est la propriété de L’épi du fermier et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
L’utilisateur s’interdit donc toute reproduction ou exploitation ou reprise des dessins, photos et images du Site, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nantes, nonobstant, pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Le fait de commander sur notre Site vaut acceptation sans réserve de manière pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation, ce qui est expressément reconnu par l’utilisateur, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à L’épi du fermier.
Le consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du code de la consommation, et notamment :
L’épi du fermier ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du site internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, L’épi du fermier se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.
Pour toutes les commandes réalisées sur le présent site, le client dispose d’un droit de réclamation de 4 jours à compter de la livraison du produit. Il lui appartient de vérifier l’état apparent des produits lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, les produits sont réputés conformes à la commande.
Pour exercer ce droit de réclamation, le client doit faire parvenir à L’épi du fermier, à l’adresse suivante : contact@lepidufermier.com une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le livreur, photographies…).
Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.
L’épi du fermier réparera, remplacera ou remboursera le produit ou ses composantes dans les plus brefs délais et à ses frais, sous réserve de la possibilité matérielle de réparer le produit ou de sa disponibilité en stock.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM-MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire – 42100 SAINT ETIENNE.
Site hébergé chez : OVH – 140, quai du Sartel – 59100 Roubaix – France
Responsable de la publication : Romain ROUSSEAU
Responsable suivi des produits : Romain ROUSSEAU